Cinq ans au lieu de trois
Pour les donations non enregistrées à partir du 1er janvier 2026, une période « suspecte » de cinq ans au lieu de trois s’appliquera dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il s’agit d’une modification technique dont les conséquences sur votre planification peuvent être importantes.
Le principe
Une donation de biens mobiliers – un don bancaire, un don manuel – ne doit pas être enregistrée. Or, absence d’enregistrement signifie absence de droit de donation. Voilà pour la théorie.
Le risque réside précisément dans le délai. Si le donateur décède pendant la période suspecte, le fisc considère tout de même la donation comme faisant partie de la succession. Des droits de succession sont alors dus. Et ceux-ci sont généralement nettement plus élevés que les droits de donation.
La période suspecte était de trois ans à Bruxelles. Depuis le 1er janvier 2026, elle est de cinq ans. La Wallonie applique déjà cette règle depuis 2022. La Flandre a suivi en 2025. Bruxelles s’aligne désormais.
Ces deux années supplémentaires semblent anodines. En pratique, cela impacte la réflexion. Cinq ans, c’est long. Suffisamment pour se demander si ne pas s’enregistrer reste le meilleur choix.
Prévoir une protection: Belfius Gift Protect
Belfius Gift Protect offre une solution à ceux qui souhaitent faire une donation sans enregistrement, tout en voulant couvrir le risque.
Cette assurance vie branche 21 verse un capital en cas de décès du donateur pendant la période suspecte. Le capital versé couvre les droits de succession que le bénéficiaire aurait autrement dû payer lui-même.
Vous combinez ainsi l’avantage d’une donation non enregistrée avec la garantie que vos proches seront protégés si ce scénario se produit.
Quid du patrimoine non donné
Les droits de succession ne s’appliquent pas uniquement aux donations. Les biens que vous ne donnez pas sont également imposés au moment du décès. Les héritiers sont parfois confrontés à un dû auquel ils ne s’attendaient pas, à un moment où ils y sont le moins préparés.
Belfius Life Protect fonctionne selon le même principe: cette assurance vie branche 21 verse un capital en cas de décès. Vos héritiers peuvent ainsi s’acquitter des droits de succession sans devoir vendre de l’immobilier ou des investissements.
L’essentiel
Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Une réévaluation. De vos plans de donation. De votre évaluation des risques. De la question de savoir si l’enregistrement est ou non le meilleur choix.
Celui qui a établi un plan il y a cinq ans a travaillé avec d’autres paramètres. La question est de savoir si ce plan est toujours valable. Belfius Gift Protect et Belfius Life Protect vous aident à traduire cette réévaluation en décisions concrètes.
Le contenu de cet article a été rédigé le 19 février 2026. La législation et la réglementation peuvent avoir changé entre-temps.
Chaque police d’assurance comporte des limitations et des exclusions, tant pour la couverture de base que pour la couverture complémentaire. Une taxe sur les opérations d’assurance de 2 % s’applique à chaque prime versée. En cas de rachat, des charges sont imputées. Vous trouverez tous les détails dans les Fiches d’information financière (FIF) et dans les Conditions Générales de la Branche 21 Assurance vie en matière de donation et en matière de succession, disponibles sur belfius.be.
Belfius Gift Protect et Belfius Life Protect sont des produits d'assurance de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0405.764.064, compagnie d'assurances agréée sous le code 0037.
Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.
Si ce document fait référence à un traitement fiscal particulier, une telle information dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut faire l'objet de modifications.
Si vous êtes à la recherche de conseils en investissement personnalisés, vous pouvez vous adresser à votre conseiller attitré qui se fera un plaisir d'examiner avec vous les effets éventuels de cette vision sur votre portefeuille d'investissements personnel.